Exploitation de licence
Une licence représente un droit d'utilisation du logiciel sur un ordinateur unique. Un client doit disposer d'autant de licences que d'ordinateurs où le logiciel est utilisé. En particulier pour faire fonctionner MediaWeb : .1. sur un seule poste, il faut disposer d'une licence mono-poste, .2. sur un réseau, il faut disposer d'une licence serveur pour le poste principal, et d'une licence réseau par poste réseau connecté au poste serveur, .3. sur un portable il faut disposer d'une licence portable. Quelle que soit la configuration informatique, le client doit toujours être propriétaire d'au moins une licence mono-poste ou serveur, pour pouvoir ajouter d'autres licences. Si le client dispose de plusieurs agences, il doit acheter par agence autant de licences mono-poste, serveur réseau ou portable qu'il a d'ordinateurs de même nature.
Une licence est un droit d'utilisation qui ne peut être en aucune façon cédé, prêté, donné ou vendu. Dans le cas où un changement de propriétaire doit s'effectuer concernant 1 licence, RhoneMedia doit en être prévenu au préalable. RhoneMedia décide en fonction des conditions du transfert, si le transfert est légitime ou impossible. La décision de RhoneMedia concernant le transfert est souveraine et ne peut pas être contestée par le Client; elle est justifiée par un courrier d'explication.
Acceptation du logiciel
Le client accepte le logiciel en l'état, c'est à dire tel que fourni pas le prestataire; le logiciel pouvant être prété à l'essai pendant une durée de 1 mois au Client, ce dernier a pour obligation de valider la complète adéquation du logiciel à l'usage qu'il prévoit, avant la signature définitive du contrat. Une fois le contrat signé, le client ne peut pas l'annuler sous prétexte que le logiciel ne lui convient pas finalement. Compte tenu de la période d'essai, l'éditeur exclue tout garantie explicite ou implicite, relativement au logiciel, et à la documentation.
Attribution de clé(s) par poste
Définition de Teme : une clé est un code informatique permettant le bon fonctionnement du Logiciel sur un poste. (1) Clé temporaire : une clé temporaire est fournie au client pour chaque poste, tant que l'intégralité du montant de la commande n'a pas été réglée par le Client. Une clé temporaire est valide 30 jours. (2) Clé Définitive : une clé définitive est fournie au client, pour chaque poste, lorsque la commande a été intégralement réglée par le Client. (3) Les Clés Temporaires et Définitives dépendent de chaque ordinateur. De ce fait, si le client souhaite réinstaller 1 poste, ou remplacer un ordinateur par un autre, il doit appeler RhoneMedia pour demander la nouvelle Clé d'installation. Cette clause est impérative et le client l'accepte sans restriction.
Assistance technique
Si de l'assistance technique est comprise dans le contrat, le client peut en bénéficier jusqu'à la date de fin d'assistance, de la façon suivante : .1. en laissant ses coordonnées sur la messagerie de RhoneMedia (04.37.41.63.00), en indiquant souhaiter être rappelé .2. en indiquant ses questions, par Fax, pour une intervention rapide (04.37.41.63.01) .3. par Email, à l'adresse info@rhonemedia.com. Le délai d'intervention moyen est de 1H à ½ journée.
La durée d'assistance annuelle est limitée par agence à 4 heures d'appel par an. Au dela de ce délai, l'agence doit demander un renouvellement de son contrat.
Le service Assistance technique
Il comprend l'assistance :
. aux installations, avec une personne maitrisant un minimum : poste de travail, explorateur, outlook options, word, ...
. a des questions immobilieres sur le logiciel ou à son fonctionnement.
. a des questions sur le paramétrage des champs et des logos, sous Word.
. aux sauvegardes
. au transfert vers le site internet du client, dans mediaweb
Il ne comprend pas :
. la formation aux outils courants : messagerie Outlook Express, Word, Microsoft internet, ...
. la mise en oeuvre gratuite de documents personnalisés. Cette prestation peut être demandée et sera facturée.
. à la mise en oeuvre des boites aux lettres sous Outlook express, voir la hot line du founisseur d'accès Internet.
. aux passerelles des portails : chaque portail intègre une assistance aux passerelles Mediaweb, contacter la hot line du portail.
. aux matériel informatique ou aux configurations informatiques des clients (réseau, plantage ordinateur, antivirus, parefeu, rooteur, wifi, ... ) , c'est au client à faire intervenir un dépanneur pour corriger les dysfonctionnements de sa/ses machines.
Renouvellement du contrat d'Assistance au Logiciel
Si le client ne renouvelle pas son contrat d'assistance au logiciel préalablement 1 mois avant la fin de son contrat, ledit contrat est définitivement rompu; dans ce cas le client ne peut plus demander à bénéficier de l'assistance ou des nouvelles versions du logiciel. Pour la mise en place d'un nouveau contrat d'assistance, le client doit en effectuer la demande 1 mois à l'avance de la date de mise en place du nouveau contrat, les nouveaux contrats démarrant obligatoirement en début de mois.
Nouvelle(s) Version(s) du Logiciel, Mise à jour Logicielle
RhoneMedia faisant évoluer le logiciel, de nouvelles version du logiciel sont éditées régulièrement. Les clients qui bénéficient de l'assistance, reçoivent automatiquement les nouvelles versions, à la condition exclusive que cette option n'ait été pas été interrompue pendant plus de 3 mois. Un client qui n'aura pas renouvelé son contrat d'assistance pendant 3 mois ou plus, devra payer chaque nouvelle licence de chaque nouvelle version au prix de vente public.
Passerelles Internet
L'utilisation de la fonction de Passerelle entre le logiciel et le site personnel de l'agence fait l'objet d'un contrat séparé avec RhoneMedia. Le client reconnaît et accepte que sans la mise en place de ce contrat séparé avec RhoneMedia, assorti d'une facturation séparée, il ne pourra pas utiliser la fonction de passerelle définie ci-dessus.
Modèles de documents
Les documents fournis avec le logiciel sont fournis à titre d'exemple et n'engagent pas la responsabilité de RhoneMedia. RhoneMedia ne garantit pas le contenu sémantique ou juridique desdits documents. L'utilisation de ces documents par le Client engage la responsabilité seule du Client, en cas de litige avec un parti tiers, que ce dernier soit une personne physique ou une personne morale.
Absence de responsabilité pour les dommages indirects
RhoneMedia ne saurait être tenu responsable de dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices, les interruptions d'activité, les pertes de données, ou tout autre perte de nature pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel.
Délai de rêglement, non-rêglement d'une facture
. le Client s'engage à régler chaque facture dans un délai de 1 mois maximum à compter de sa réception.
. le non-règlement d'une facture 1 mois après sa réception, malgré au moins 1 rappel de rêglement par RhoneMedia par téléphone ou fax constitue une faute grave de la part du client. Face à cette situation, RhoneMedia peut à sa convenance : .trouver une solution amiable avec le client .faire appliquer une injonction de payer par huissier pour récupérer le montant de la dette du client, les frais d'injonction et d'huissier étant à la charge du client .résilier unilatéralement le contrat, pour défaut de paiement; dans ce dernier cas, le client est prévenu par courrier recommandé avec AR et le droit de propriété des licences et les services annexes sont définitivement perdus par le Client. Le Client reconait de ne pouvoir disposer d'aucun appel.
Propriété définitive de la/des licences
La/les licences ne deviennent définitivement la propriété du client que lorsque celui-ci a réglé le montant total de la commande spécifié dans le présent contrat (hors clause de non reglement de facture).
Termes du contrat
Le client accepte tous les termes du présent contrat dans leur intégralité. En cas de litige, RhoneMedia demeure seul à pouvoir expliquer chaque terme du contrat; en effet, si un terme est ambigu pour le client, il doit impérativement demander à ce que ce terme soit plus clairement défini et rédigé, avant la signature définitive du contrat.
Si un terme n'est pas mentionné explicitement dans le présent contrat, le client ne peut en demander l'exécution à postériori.
Rupture de contrat
un client qui, malgré plusieurs rappels, ne règle pas les factures qu'il doit à RhoneMedia, perd l'intégralité de ses droits en terme de licence, et assistance : il ne peut plus prétendre à aucun service de la part de RhoneMedia.