Descriptif du service
Article 1. : RhoneMedia s'engage sur la mise en place et la gestion du nom de domaine, de l'hébergement, et le bon fonctionnement général du site Internet de son client.
Article 2. : RhoneMedia ne s'engage pas sur une présentation particulière du site ou des annonces immobilières, ni sur des moyens techniques particuliers à mettre en oeuvre;
Article 3. : Si le client effectue une demande de modification de son site, RhoneMedia s'engage à étudier la faisabilité de cette demande, et à en informer le client. Toutes demandes de modification de la présentation du site est facturée en sus du présent contrat ,suite à un devis établi par RhoneMedia, basé sur les éléments à modifier.
Dépôt, Propriété du/des domaine(s)
Article 4. : RhoneMedia effectue le dépôt, l'enregistrement et la gestion du/des domaine(s) pour son client. RhoneMedia renouvelle automatiquement le nom de domaine pour le client.
Article 5. : RhoneMedia disposant de ses propres fournisseurs pour la gestion des domaines, le client reconnaît à RhoneMedia le droit d'opter pour le fournisseur qu'il souhaite, sans restriction.
Article 6. : Pour des raisons administratives et techniques, RhoneMedia est mentionné comme propriétaire, et administrateur technique du/des domaine(s) dans l'Internic pour les domaines en .com, pendant toute la durée du contrat. Le client comprend et accepte cette clause.
Article 7. : Lors de la fin du contrat, si ledit contrat n'est pas renouvelé, le client peut devenir propriétaire de son/ses domaines. Il lui suffit d’envoyer un simple courrier à RhoneMedia. RhoneMedia s'engage à donner son accord, à la condition expresse que toutes les factures en cours soient bien réglées par le client.
Hébergement du site
Article 8. : RhoneMedia assure un volume d'annonces aux caractéristiques définies dans le contrat.
Article 9. : Si le client souhaite un volume d'annonces plus important, un avenant au présent contrat doit être rédigé : cet avenant décrira les nouvelles caractéristiques et le nouveau tarif mensuel.
Mise à jour des annonces sur le site
Article 10. : Le client met à jour les annonces sur le site par le logiciel MediaWeb fourni à part de l'offre internet.
Article 11. : La solution logicielle de mise à jour des annonces étant prédéfinie, le client accepte de ne pouvoir demander une présentation spécifique des annonces ou des photos sur son site.
Article 12. : L'impossibilité temporaire de mettre à jour son site ne peut pas constituer pour le client un motif de résiliation du contrat. Si cette impossibilité est constatée, il doit le signaler par courrier ou téléphone, le plus rapidement possible pour que RhoneMedia puisse isoler le problême et y apporter une solution.
Modification de la présentation du site
Article 13. : Les demandes de modifications de présentation du site (ajout de pages, modification de photos, ...) sont facturées à part du contrat mensuel. Elles font l'objet d'une étude et selon le travail estimé peuvent faire l'objet d'une proposition tarifaire, soit à la prestation soit intégrées dans l'abonnement mensuel pour un nombre d'heures déterminé à l'avance.
Référencement des sites
Article 14. Rhonemedia s'engage sur le référencement, c'est à dire la déclaration des sites dans des annuaires Internet. Rhonemedia s'engage sur la proposition des sites, mais pas le résultat, les annuaires pouvant refuser la déclaration. Par ailleurs, Rhonemedia ne s'engage pas sur le positionnement des sites dans les annuaires, en général ou par rapport à des mots clés.
Tarification, délai de rêglement, non-rêglement d'une facture
Article 15. : le coût et la périodicité service sont fixés dans le et ne peut pas être modifiés, pendant la durée d'application du contrat. le client s'engage à régler ses factures dans un délai maximum de 2 mois à compter de leur réception.
Article 16. : le non-règlement d'une facture 2 mois après sa réception malgré au moins 1 rappel de rêglement par RhoneMedia constitue une faute grave de la part du client. Face à cette situation, RhoneMedia peut résilier unilatéralement le contrat, pour défaut de paiement ou suspendre intégralement le site jusqu'au règlement; dans ce cas, le client est prévenu par un simple courrier ou une télécopie. Le client ayant commis une faute grave, il accepte de ne bénéficier d'aucun recours possible quant au maintien du service.
Article 17. : tant que le contrat est en cours, le client s'engage à régler les factures correspondantes.
Renouvellement Tacite
Article 18. : Le contrat se renouvellant automatiquement tous les ans, RhoneMedia peut augmenter son coût mensuel à la date Anniversaire du contrat. Si le nouveau coût mensuel n’est pas accepté par le client, celui-ci peut résilier le contrat à cette date par courrier recommandé avec accusé de réception.
Suspension, Résiliation du contrat
Article 19. : le client ne peut pas demander de suspension temporaire ou de résiliation de son contrat, quel qu'en soit le motif; en particulier le mauvais fonctionnement de son ordinateur, de sa connexion Internet, ou de tout élément de son système informatique ne peuvent donner lieu ni à une suspension, ni à une résiliation de son contrat.
Termes du contrat, Avenant au contrat
Article 20. : le client accepte tous les termes du présent contrat dans leur intégralité. En cas de litige, RhoneMedia demeure seul à pouvoir expliciter chaque terme du contrat; en effet, si un terme est ambigu pour le client, il doit impérativement demander avant la signature définitive du contrat, à ce que ce terme soit plus clairement défini.
Limites de Responsabilité
Article 21. : la responsabilité de RhoneMedia ne peut pas être engagée si le client n'a pas au préalable informé RhoneMedia par courrier recommandé avec AR, de son motif de mécontentement, d'une part et attendu la réponse de RhoneMedia par courrier recommandé avec AR, d'autre part. Le client comprend et accepte cette clause impérative. En particulier, le client reconnaît que RhoneMedia ne peut pas être tenu responsable dans les cas suivants : dysfonctionnement du matériel informatique du client, virus ou piratage affectant son systême informatique.
Rupture de contrat
Article 22. : un client qui, malgré plusieurs rappels, ne règle pas les factures qu'il doit à RhoneMedia, perd l'intégralité de ses droits en terme de licence, site, et assistance : il ne peut plus prétendre à aucun service de la part de RhoneMedia.