Conditions générales
L'offre visite virtuelle fait intevenir Rhonemedia : pour la gestion du site internet de l'agence.
Elle fait intervenir le partenaire de Rhonemedia pour la mise en oeuvre, la fourniture du matériel photographique, la gestion et la maintenance du service visite virtuelle.
Contrats séparés
L'offre fait l'objet de 2 contrats séparés indépendants, chaque prestataire s'engageant sur les services mentionnés dans son contrat ou dans les conditions contractuelles mentionnées sur son site Internet.
Assistance
Rhonemedia n'apporte aucune assistance sur les services de son partenaire, ce dernier assume seul l'assistance pour la partie qui lui incombe.
Facturation
Les contrats étant indépendants, la facturation est séparée.
Non-rêglement d'une facture
En cas de non reglement d'une facture, le prestataire concerné applique les clauses prévues à cet effet dans son contrat ou dans les conditions contractuelles mentionnées sur son site Internet.
Délai de rêglement, non reglement d'une facture chez Rhonemedia
. le Client s'engage à régler chaque facture dans un délai de 1 mois maximum à compter de sa réception.
. le non-règlement d'une facture 1 mois après sa réception, malgré au moins 1 rappel de rêglement par RhoneMedia par téléphone ou fax constitue une faute grave de la part du client. Face à cette situation, RhoneMedia peut à sa convenance : .trouver une solution amiable avec le client .faire appliquer une injonction de payer par huissier pour récupérer le montant de la dette du client, les frais d'injonction et d'huissier étant à la charge du client .résilier unilatéralement le contrat, pour défaut de paiement; dans ce dernier cas, le client est prévenu par courrier recommandé avec AR et le droit de propriété des licences et les services annexes sont définitivement perdus par le Client. Le Client reconait de ne pouvoir disposer d'aucun appel.
Propriété définitive de la/des licences
La/les licences ne deviennent définitivement la propriété du client que lorsque celui-ci a réglé le montant total de la commande spécifié dans le présent contrat (hors clause de non reglement de facture).
Termes du contrat
Le client accepte tous les termes du présent contrat dans leur intégralité. En cas de litige, RhoneMedia demeure seul à pouvoir expliquer chaque terme du contrat; en effet, si un terme est ambigu pour le client, il doit impérativement demander à ce que ce terme soit plus clairement défini et rédigé, avant la signature définitive du contrat.
Si un terme n'est pas mentionné explicitement dans le présent contrat, le client ne peut en demander l'exécution à postériori.
Rupture de contrat
un client qui, malgré plusieurs rappels, ne règle pas les factures qu'il doit à RhoneMedia, perd l'intégralité de ses droits en terme de licence, et assistance : il ne peut plus prétendre à aucun service de la part de RhoneMedia.